Immobilier : quels changements avec le prélèvement à la source ?

Dès 2019, les Français verront un changement significatif de l’impôt sur le revenu : le prélèvement à la source.

Auparavant, l’État demandait un paiement de l’impôt sur le revenu (IR) un an après que les ménages aient gagné leur argent.

À partir du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source aura lieu directement sur les bulletins de salaires (pour celles et ceux qui sont salariés). Une modification de la règle qui pourrait faire bouger les choses au niveau de l’immobilier.

On peut identifier différents cas : celui du locataire qui cherche à louer un logement (appartement ou maison), celui de la personne qui souhaite emprunter pour acheter ou le cas de la personne qui a des revenus locatifs.

Chaque cas sera détaillé dans la suite de cet article.

Le locataire et le prélèvement à la source

À partir du premier janvier votre fiche de paie sera différente. En effet, votre employeur va prélever directement l’IR sur votre paie pour transmettre son montant aux services des impôts.

L’argent qui vous sera versé sera alors moins important.

En réalité, votre capacité d’endettement n’a pas changé. La seule différence c’est que vous ne payez plus votre IR puisque celui-ci est déduit de votre salaire.

Si vous souhaitez changer de logement, les agents immobiliers connaissent les règles fiscales qui permettent de décrypter les fiches de paies.

Les professionnels de l’immobilier adapteront alors leurs calculs pour vérifier votre capacité à louer un appartement ou une maison.

Une adaptation simple consistera, par exemple, à non plus tenir compte du montant qui vous est versé mais d’utiliser le revenu net avant imposition.

Les problèmes peuvent venir des bailleurs particuliers. En effet, le réflexe des propriétaires sera de continuer regarder le montant qui est versé sur la feuille de salaire, au moins durant les premiers mois.

Il pourrait donc y avoir quelques tensions à ce niveau au début de l’année 2019.

L’acheteur et le prélèvement à la source

Un autre cas de figure est la suivant : vous cherchez à acheter une maison ou un appartement et vous devez emprunter de l’argent.

Vous allez donc vous adresser à des banques qui vont vous demander des justificatifs de vos revenus.

Là encore, l’argent qui vous serez versé d’après votre fiche de paie sera moins important en 2019 (sauf augmentation de vos revenus).

Les banques devront alors faire un travail différent puisqu’elles auront la tâches plus complexe de calculer votre capacité d’endettement en utilisant le revenu net avant imposition mais aussi en prenant en compte le taux du contribuable.

Il ne devrait cependant pas y avoir de différence lors de ce calcul, car les avis d’imposition sont déjà demandés lors de la constitution d’un dossier d’emprunteur.

Le prélèvement à la source ne devrait donc avoir aucune incidence sur l’obtention d’un prêt aurpsè d’un organisme bancaire.

Les revenus locatifs et le prélèvement à la source

Dans le cas où vous possédez des appartements ou des maisons qui sont en location, le prélèvement à la source peut largement compliquer les choses.

Dès 2019, le gouvernement a choisi d’imposer les revenus locatifs séparément.

Les revenus locatifs ne seront donc pas prélevés à la source mais de manière plus traditionnelle, sur le compte bancaire du bailleur.

Si vous optez pour un prélèvement mensuel, cet impôt sera prélevé le 15 de chaque mois sur votre compte. Cela vous permet donc d’utiliser les loyers perçus pour payer l’impôt, sans provisionner pour payer plus tard.

Là où les choses se compliquent, c’est si vous bénéficiez de déductions fiscales pour un investissement. Vous êtes concernés si vous profitez d’un de ces dispositifs : Duflot, Pinel, Scellier ou Censi-Bouvard.

Dans ce cas, ni l’IR prélevé à la source et ni l’impôt sur les revenus locatifs prélevés sur votre compte bancaire ne tiennent compte des déductions.

Alors, pour éviter de trop vous prélever, l’État a décidé que certaines déductions fiscales et réductions seront versées dès le 15 janvier à auteur de 60 % du montant annuel.

Le reste sera versé progressivement à partir du mois de juillet suivant.

Attention : vous pouvez aussi être concernés si votre investissement est situé dans un département d’outre-mer.

Par contre, pour les autres crédits d’impôt, il faudra attendre le mois de juillet pour qu’ils vous soient versés.