Pourquoi la taxe d'habitation augmente ?

Chaque année, vous recevez un document de l’État qui vous indique que vous devez payer une taxe d'habitation. Mais savez-vous ce qu'est cette taxe, à quoi elle sert et pourquoi elle augmente en permanence ?

En prime, vous découvrirez un focus sur la taxe d'habitation dans les principales villes de Franche-Comté.

Qu'est-ce que la taxe d'habitation ?

Il s'agit d'un impôt à payer par chaque personne ou foyer qui habite un logement au premier janvier. On parle aussi d'impôts locaux. Si vous habitez Vesoul au premier janvier vous aurez donc à payer la taxe d'habitation à Vesoul, même si vous habitez Dole depuis le 2 janvier de la même année.

Vous devrez payer si vous êtes locataires, propriétaires et même si vous êtes logés gratuitement par un ami ou la famille.

C'est au mois de novembre que vous recevez le document et vous avez généralement jusqu'à la fin du mois ou le 15 décembre pour régler la somme demandée.

À quoi sert la taxe d'habitation ?

Cette taxe est récupérée par la collectivité territoriale, elle rentre donc dans leur budget.

La collectivité locale utilise l'argent récolté pour financer les services sociaux, le scolaire, les loisirs et les sports de la ville.

C'est donc la collectivité locale (ville, syndicat intercommunal, communauté de communes ou d'agglomération, etc.) qui décide du taux d'imposition de la taxe d'habitation. Ce taux s'applique sur la valeur locative du bien immobilier que vous occupez. Cette valeur locative a été établie en 1970, ce qui explique pourquoi le montant de la taxe d'habitation peut-être surprenant !

Auparavant, le département et la région récupéraient un peu d'argent sur cette taxe, mais ce n'est plus le cas depuis 2011 (département) et 2000 (région).

Comment ne pas payer la taxe d'habitation ?

Si tous les particuliers sont sujets à la taxe d'habitation, il existe des cas qui permettent de ne pas la payer :

• Si vous êtes handicapés âgés de plus de 60 ans, veufs et célibataires
• Si vous avez un revenu fiscal de référence inférieur à 10 697 € pour la première part + 2 856 € pour chaque demi-part supplémentaire

En clair, si vous avez des ressources limitées, vous pouvez demander à ce qu'on revoie le montant de votre taxe d'habitation voire une exonération complète.

Pour cela, vous pouvez faire une réclamation en ligne ( http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?docOid=documentstandard_6498&espId=0&typePage=cpr02& ) ou envoyer un courrier à votre centre des impôts avec les justificatifs qui permettront de faire avancer votre dossier.

A noter que vous pouvez aussi tenter cela pour demander une exonération de taxe foncière.

Pourquoi la taxe d'habitation augmente ?

On en arrive au cœur du sujet et nous allons tenter de comprendre pourquoi la taxe d'habitation augmente sans cesse.

Tout d'abord, nous venons de voir que cet impôt sert à remplir les caisses de la collectivité territoriale. Bien souvent, il s'agit d'une commune, mais il peut aussi s'agir d'une autre structure comme (exemples situés en Franche-Comté) :

• La Communauté d'Agglomération du Grand Besançon
• La Communauté d'agglomération de Vesoul
• L'Espace Communautaire Lons Agglomération
• etc.

Ces intercommunalités regroupent plusieurs communes. Elles récoltent ainsi la taxe d'habitation et s'en partage les recettes en fonction des besoins.

En pratique cela signifie que des habitants de Briot (39) paient un peu pour financer le fonctionnement de Lons-Le-Saunier (39) et vice versa.

L'argent va dans les salaires des fonctionnaires (Fonction publique Territoriale), dans des infrastructures et dans le fonctionnement général (entretient, financement des loisirs, des sports, des associations, subventions diverses, etc.).

L'augmentation du nombre de fonctionnaires territoriaux

L'un des gros postes de fonctionnement d'une collectivité territoriale est la paie des fonctionnaires.

D'après Wikipedia ( https://fr.wikipedia.org/wiki/Fonction_publique_fran%C3%A7aise#Nombre_d.27agents_de_la_fonction_publique ), on voit que ce nombre augmente de façon significative depuis plus de 10 ans :

• Nombre de fonctionnaires territoriaux du secteur communal en 1998 : 878 093
• Nombre de fonctionnaires territoriaux du secteur communal en 2013 : 1 500 000

Sur l'ensemble de la France, le nombre a pratiquement doublé. Nécessairement, il faut plus d'argent pour assurer la paie de ces fonctionnaires. Automatiquement, la taxe d'habitation augmente car il faut bien payer tout le monde...

Mais, ce n'est pas le seul élément à prendre en compte.

Des travaux pas toujours bien prévus

Lorsqu'une ville dépense de l'argent pour rénover un bâtiment, construire un nouveau pont ou une nouvelle médiathèque, une partie du financement est prélevé sur le budget de la ville (ou communauté d'agglomération).

Heureusement, la plus grande partie du budget est alloué par d'autres organismes comme la région, le département, des réserves parlementaires d'élus, l’État voir l'Europe.

C'est, par exemple, le cas de Quingey (25), qui a construit une médiathèque récemment en grande partie financée de façon extra-communale.

Mais, suite à cette construction, il a fallu déplacer un système électrique, sans compter l’entretient du nouveau bâtiment, etc. Des dépenses pas toujours importantes, mais pas toujours prévues et qu'il est presque impossible de subventionner en dehors de la commune. Ceci n'est pas un cas isolé et les exemples sont nombreux.

Une baisse des dotations de l’État aux communes

Enfin, l’État a annoncé d'une baisse de ses dotations aux communes à plus de un milliard d'euros pour l'année 2017. ( http://www.latribune.fr/economie/france/francois-hollande-divise-par-deux-la-baisse-des-dotations-aux-collectivites-locales-en-2017-576164.html )

Cela signifie que les communes se verront amputées d'une partie de l'argent dont elles disposaient pour leur budget de fonctionnement.

En l'absence de cette manne financière, elles seront donc tentées d'augmenter la pression fiscale pour créer de nouvelles rentrées monétaires et – donc – d'augmenter la taxe d'habitation (et la taxe foncière).

Le pire reste à venir

Nous venons de voir quelques facteurs qui font que la taxe d'habitation augmente petit à petit chaque année (ou presque).

Mais, le pire est peut-être à venir car le gouvernement travaille sur une réforme du mode de calcul de cette taxe d'habitation. Un nouveau projet de loi pourrait voir le jour dans les années à venir mais pas avant 2018.

Le montant de la taxe d'habitation mais aussi celui de la taxe foncière pourraient être revus. L'objectif est d'utiliser une valeur locative du bien immobilier plus proche de la réalité. Certains spécialistes pensent que le montant de la taxe d'habitation pourrait doubler (dans quelques cas extrêmes).

La taxe d'habitation en Franche-Comté

On peut penser que dans une région comme la Franche-Comté qui n'est pas très riche, la taxe d'habitation serait faible. Pourtant, il n'en est rien et on peut dénombrer un grand nombre de déséquilibres.

Tout d'abord, voici les principaux taux d’imposition pour la taxe d'habitation (source : Wikipedia https://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_d%27habitation_par_d%C3%A9partement ) :

On voit clairement que l'augmentation est constante sur ce graphique :

 

Si le taux d'imposition du Jura semble plus important, c'est pourtant une ville du Doubs (25) qui détient la palme de la taxe d'habitation la plus élevée.

En effet, Besançon arrive régulièrement dans le top 10 des villes où la taxe d'habitation est la plus chère. Ce n'est donc pas parce que votre département à un taux moyen d'imposition important que vous allez nécessairement payer cher votre impôt local puisqu'il dépend de votre commune.

Sur le cas de Besançon, il semble que la tendance est loin de s'arrêter. En effet, le taux pour l'année 2016 devrait passer de 9,51 % à 9,55 %. Pire, La Communauté d'agglomération du Grand Besançon a déjà annoncé la couleur : cela continuera d'augmenter pour quelques années.

L'objectif est de recevoir environ 900.000 euros de recettes supplémentaires à la collectivité pour combler la réduction des dotations de l’État qui a été chiffrée à 2 millions d'euros…

Afin de financer le développement du Grand Besançon, 15 nouvelles communes pourraient rejoindre l'intercommunalité dès le 1^er janvier 2017. De quoi faire rentrer toujours plus d'argent dans les caisses dans un contexte ou Besançon a tendance à perdre des habitants.

Mais, il n'y a pas que des mauvais élèves en Franche-Comté. Ainsi, la ville de Lure (70) a décidé de ne pas toucher au taux de la taxe d'habitation pour l'année 2016. Avec un taux gelé à 11,60 %, la commune compte sur son bond démographique pour compenser la perte de recettes.

Avec toujours plus d'habitants, les recettes de Lure augmentent mécaniquement sans augmenter la taxe d'habitation. Ceci n'empêchera pas la ville de réaliser des investissements : terrains de football, rénovations de salles, etc.