Comment obtenir un prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro est un emprunt intéressant qui peut vous être accordé lorsque vous achetez votre logement.

Cependant, tout le monde ne peut pas l’obtenir puisqu’il faut remplir un certain nombre de conditions que nous allons détailler dans la suite de l’article.

Qu’est-ce que le prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro (ou PTZ) est dénué d’intérêt. C’est à dire que vous n’aurez rien à rembourser en plus de la somme emprunté.

Si l'on vous prête 1 000€, vous devrez rembourser 1 000€ exactement, contrairement au prêt d’un organisme bancaire qui vous fera payer des intérêts calculés à partir d’un taux d’emprunt défini à l’avance.

Donc, en clair, vous économisez de l’argent en passant par ce type de prêt plutôt qu’un prêt classique. Malheureusement, il est impossible de financer intégralement un achat immobilier avec un prêt à taux zéro. Le PTZ ne peut donc constituer qu'une partie de votre emprunt.

Remboursement du prêt à taux zéro

Nous venons de voir que le PTZ est gratuit (pas d’intérêt sur la somme empruntée). Il a une durée de 20 à 25 ans et son remboursement est différé. Vous ne commencerez à le rembourser qu’au bout de 5 à 15 ans.

La durée d’emprunt ainsi que le moment auquel vous allez commencer le remboursement est défini à l’avance et fonction des revenus du ménage qui emprunte mais aussi de la localisation du logement.

Si vous avez des revenus modestes vous aurez des conditions très favorables.

Comment obtenir le PTZ ?

Le prêt à taux zéro peut s’obtenir uniquement si vos revenus ne dépassent pas un certain plafond.

Mais, son obtention dépend aussi de la taille du ménage et de l’endroit où se situe le bien immobilier que vous allez acheter.

Voici le tableau qui détaille les plafonds en fonction de la localisation du logement mais aussi du nombre de personnes qui l’habiteront :

Comme vous pouvez le voir sur le tableau, les zones géographiques sont classées dans 4 groupes : Zone A, Zone B1, Zone B2 et Zone C.

Les zones du PTZ des villes de Franche-Comté

Les zones géographiques du prêt à taux zéro sont définie depuis 2003 et évoluent en fonction des besoins en logement de chaque ville ou région.

Voici la carte pour la France :

Source : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/les-zonages-des-politiques-du-logement

Vous trouverez sur ce tableau toutes les communes de Franche-Comté ainsi que leur zonage :

Le prêt à taux zéro ne concerne qu’un premier bien

Pour bénéficier du prêt à taux zéro, il doit concerner un premier achat immobilier. Vous ne devez donc pas avoir été propriétaire dans les 2 ans auparavant.

Mais, il existe des exceptions ! Ainsi, voici les conditions qui font qu’un emprunteur peut bénéficier du PTZ :

• il bénéficie d’une carte d’invalidité
• s'il est bénéficiaire d'une allocation adulte handicapé
• il a une allocation d'éducation spéciale
• une catastrophe a rendu sa résidence principale totalement inhabitable de manière définitive sans réparation possible

Le prêt à taux zéro et l’ancien : un cas particulier

Pour obtenir un prêt à taux zéro en achetant un logement ancien, il faut y faire de travaux.

De plus, il faut que ces travaux comptent pour au moins 25% du prix d’achat de la maison ou de l’appartement.

Comment demander un prêt à taux zéro ?

Pour faire la demande d’un prêt à taux zéro, vous devez constituer un dossier auprès d’un organisme qui a passé une convention avec l’état (organisme de crédit, banque, etc.).

Différents documents vous seront demandés pour ce dossier :

• bien immobilier à acheter et détails s’y rapportant (montant emprunté, apport, adresse, année de construction, etc.)
• identité des emprunteurs
• ressources (salaire, revenus divers, etc.)
• travaux à faire dans le logement s'il est ancien
• justificatifs qui prouvent que vous n’êtes pas propriétaire (quittances de loyer par exemple)

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10871